Conditions gŽnŽrales d'utilisation




En vigueur au 15/11/2020







Les prŽsentes conditions gŽnŽrales d'utilisation (dites Ç CGU È) ont pour objet l'encadrement juridique des modalitŽs de mise ˆ disposition du site et des services par SCARABEE TAPISSIER et de dŽfinir les conditions dĠaccs et dĠutilisation des services par Ç l'Utilisateur È.

 

Les prŽsentes CGU sont accessibles sur le site ˆ la rubrique ÇCGUÈ.


Article 1 : Les mentions lŽgales

 

L'Ždition du site www.scarabee-tapissier.com est assurŽe par la SociŽtŽ SCARABEE TAPISSIER au capital de 3000 euros, immatriculŽe au RCS de PONTOISE sous le numŽro 877 628 610, dont le sige social est situŽ au 14 RUE DE LA FONTAINE, 95270 SEUGY, reprŽsentŽe par Sarah BREUX, en sa qualitŽ de prŽsidente

 

NumŽro de tŽlŽphone 07.66.22.02.27

 

Adresse e-mail : webmaster@scarabee-tapissier.com.

 

NumŽro de TVA intracommunautaire : FR01877628610

 

L'hŽbergeur du site www.scarabee-tapissier.com est la sociŽtŽ SAS OVH, dont le sige social est situŽ au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numŽro de tŽlŽphone suivant : 1007.

 

La sociŽtŽ ScarabŽe Tapissier, soucieuse des droits des individus, notamment en regard des traitements automatisŽs et dans une volontŽ de transparence avec ses clients ou utilisateurs, a mis en place une politique reprenant lĠensemble de ces traitements, des finalitŽs poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens dĠaction ˆ la disposition des individus afin quĠils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complŽmentaire sur la protection des donnŽes personnelles, nous vous invitons ˆ consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans rŽserve des dispositions et conditions dĠutilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions dĠutilisation est la seule opposable pendant la durŽe dĠutilisation du site et jusquĠˆ ce quĠune nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 2 : Accs au site

 

Le site www.scarabee-tapissier.com permet ˆ l'Utilisateur un accs gratuit aux services suivants :

 

- PrŽsentation et promotion d'une activitŽ de fabrication et de restauration de mobilier.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu ˆ tout Utilisateur ayant un accs ˆ Internet. Tous les frais supportŽs par l'Utilisateur pour accŽder au service (matŽriel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont ˆ sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des donnŽes

Vos donnŽes sont collectŽes par la sociŽtŽ ScarabŽe Tapissier.

Une donnŽe ˆ caractre personnel dŽsigne toute information concernant une personne physique identifiŽe ou identifiable (personne concernŽe) ; est rŽputŽe identifiable une personne qui peut tre identifiŽe, directement ou indirectement, notamment par rŽfŽrence ˆ un nom, un numŽro dĠidentification ou ˆ un ou plusieurs ŽlŽments spŽcifiques, propres ˆ son identitŽ physique, physiologique, gŽnŽtique, psychique, Žconomique, culturelle ou sociale.

En lĠespce, les informations personnelles pouvant tre recueillies sur le site Scarabee-tapissier.com sont principalement utilisŽes par lĠŽditeur pour la gestion des relations avec lĠUtilisateur, et le cas ŽchŽant pour le traitement de vos commandes.

Les donnŽes personnelles collectŽes sont les suivantes :

-        Nom ou raison sociale

-        PrŽnom

-        Adresse de messagerie

-        Le cas ŽchŽant, les coordonnŽes tŽlŽphoniques

-        Le cas ŽchŽant, les coordonnŽes postales

 

ARTICLE 4 : DROIT DĠACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEFERENCEMENT DE VOS DONNEES

En application de la rŽglementation applicable aux donnŽes ˆ caractre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-        le droit dĠaccs : ils peuvent exercer leur droit dĠaccs, pour conna”tre les donnŽes personnelles les concernant en Žcrivant ˆ lĠadresse Žlectronique ci-dessous mentionnŽe. Dans ce cas, avant la mise en Ïuvre de ce droit, lĠŽditeur peut demander une preuve de lĠidentitŽ de lĠutilisateur afin dĠen vŽrifier lĠexactitude ;

-        le droit de rectification : si les donnŽes ˆ caractre personnel dŽtenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise ˆ jour des informations ;

-        le droit de suppression des donnŽes : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnŽes ˆ caractre personnel, conformŽment aux lois applicables en matire de protection des donnŽes ;

-        le droit ˆ la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander ˆ la plateforme de limiter le traitement des donnŽes personnelle conformŽment aux hypothses prŽvues par le RGPD ;

-        le droit ˆ la portabilitŽ : les utilisateur peuvent rŽclamer que la plateforme leur remette les donnŽes personnelles quĠils ont fournies pour les transmettre ˆ une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier ˆ lĠadresse suivante : 14 rue de la Fontaine, 95270 SEUGY, ou par courriel ˆ lĠadresse webmaster@scarabee-tapissier.com

Toute demande doit tre accompagnŽe de la photocopie dĠun titre dĠidentitŽ en cours de validitŽ signŽ et doit faire mention de lĠadresse ˆ laquelle lĠŽditeur pourra contacter le demandeur. La rŽponse sera adressŽe dans le mois suivant la rŽception de la demande. Ce dŽlai dĠun mois peut tre prolongŽ de deux mois si la complexitŽ de la demande et/ou le nombre de demandes lĠexigent.

De plus, et depuis la loi nĦ2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitŽ dĠorganiser le sort de leurs donnŽes aprs leur dŽcs. Pour toute information complŽmentaire sur ce sujet, nous vous invitons ˆ consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

ARTICLE 5 : PropriŽtŽ intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sonÉ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriŽtŽ intellectuelle et plus particulirement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation prŽalable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffŽrents contenus. Il s'engage ˆ une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privŽ, toute utilisation ˆ des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute reprŽsentation totale ou partielle de ce site par quelque procŽdŽ que ce soit, sans lĠautorisation expresse de lĠexploitant du site Internet constituerait une contrefaon sanctionnŽe par lĠarticle L 335-2 et suivants du Code de la propriŽtŽ intellectuelle.

 

Il est rappelŽ conformŽment ˆ lĠarticle L122-5 du Code de propriŽtŽ intellectuelle que lĠUtilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protŽgŽ doit citer lĠauteur et sa source.


ARTICLE 6 : ResponsabilitŽ


Les sources des informations diffusŽes sur le site www.scarabee-tapissier.com sont rŽputŽes fiables mais le site ne garantit pas quĠil soit exempt de dŽfauts, dĠerreurs ou dĠomissions.

 

Les informations communiquŽes sont prŽsentŽes ˆ titre indicatif et gŽnŽral sans valeur contractuelle. MalgrŽ des mises ˆ jour rŽgulires, le site www.scarabee-tapissier.com ne peut tre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant aprs la publication. De mme, le site ne peut tre tenu responsable de lĠutilisation et de lĠinterprŽtation de lĠinformation contenue dans ce site.


Le site www.scarabee-tapissier.com ne peut tre tenu pour responsable dĠŽventuels virus qui pourraient infecter lĠordinateur ou tout matŽriel informatique de lĠInternaute, suite ˆ une utilisation, ˆ lĠaccs, ou au tŽlŽchargement provenant de ce site.

La responsabilitŽ du site ne peut tre engagŽe en cas de force majeure ou du fait imprŽvisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent tre prŽsents sur le site. LĠUtilisateur est informŽ quĠen cliquant sur ces liens, il sortira du site www.scarabee-tapissier.com. Ce dernier nĠa pas de contr™le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, tre responsable de leur contenu.


ARTICLE 8 : Cookies

 

LĠUtilisateur est informŽ que lors de ses visites sur le site, un cookie peut sĠinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockŽs temporairement sur le disque dur de lĠordinateur de lĠUtilisateur par votre navigateur et qui sont nŽcessaires ˆ lĠutilisation du site www.scarabee-tapissier.com. Les cookies ne contiennent pas dĠinformation personnelle et ne peuvent pas tre utilisŽs pour identifier quelquĠun. Un cookie contient un identifiant unique, gŽnŽrŽ alŽatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent ˆ la fin de la visite de lĠUtilisateur, dĠautres restent.

 

LĠinformation contenue dans les cookies est utilisŽe pour amŽliorer le site www.scarabee-tapissier.com.

Les cookies suivants sont prŽsents sur ce site :

Cookies Google :

 

-        Google analytics : permet de mesurer lĠaudience du site ;

-        Google tag manager : facilite lĠimplŽmentation des tags sur les pages et permet de gŽrer les balises google ;

-        Google Adsense : rŽgie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidŽos Youtube comme support pour ses annonces

-        Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicitŽ dynamique en fonction des prŽcŽdentes recherches ;

-        Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

-        DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannires

 

La durŽe de vie de ces cookies est de 13 mois.

 

En naviguant sur le site, LĠUtilisateur les accepte.

 

LĠUtilisateur doit toutefois donner son consentement quant ˆ lĠutilisation de certains cookies.


A dŽfaut dĠacceptation, lĠUtilisateur est informŽ que certaines fonctionnalitŽs ou pages risquent de lui tre refusŽes.

 

LĠUtilisateur pourra dŽsactiver ces cookies par lĠintermŽdiaire des paramtres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Pour plus dĠinformations sur lĠutilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons ˆ consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compŽtente

 

La lŽgislation franaise s'applique au prŽsent contrat. En cas d'absence de rŽsolution amiable d'un litige nŽ entre les parties, les tribunaux franais seront seuls compŽtents pour en conna”tre.

 

Pour toute question relative ˆ lĠapplication des prŽsentes CGU, vous pouvez joindre lĠŽditeur aux coordonnŽes inscrites ˆ lĠARTICLE 1.