En vigueur au 01/08/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SCARABEE TAPISSIER et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.scarabee-tapissier.com est assurée par la Société SCARABEE TAPISSIER au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 877 628 610, dont le siège social est situé au 10 RUE DE SARDAIGNE, 72100 LE MANS, représentée par Sarah BREUX, en sa qualité de présidente

Numéro de téléphone 07.66.22.02.27

Adresse e-mail : webmaster@scarabee-tapissier.com.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01877628610

L’hébergeur du site www.scarabee-tapissier.com est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone suivant : 1007.

La société Scarabée Tapissier, soucieuse des droits des individus, notamment en regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients ou utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.scarabee-tapissier.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Présentation et promotion d’une activité de fabrication et de restauration de mobilier.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données

Vos données sont collectées par la société Scarabée Tapissier.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En l’espèce, les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site Scarabee-tapissier.com sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

–        Nom ou raison sociale

–        Prénom

–        Adresse de messagerie

–        Le cas échéant, les coordonnées téléphoniques

–        Le cas échéant, les coordonnées postales

ARTICLE 4 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEFERENCEMENT DE VOS DONNEES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–        le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–        le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

–        le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

–        le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelle conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

–        le droit à la portabilité : les utilisateur peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 10 RUE DE SARDAIGNE, 72100 LE MANS, ou par courriel à l’adresse webmaster@scarabee-tapissier.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour toute information complémentaire sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 6 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site www.scarabee-tapissier.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.scarabee-tapissier.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.


Le site www.scarabee-tapissier.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.scarabee-tapissier.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.scarabee-tapissier.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.scarabee-tapissier.com.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

–        Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

–        Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises google ;

–        Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces

–        Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

–        Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

–        DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.


A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.